Il est conclu entre le loueur OVBR et le locataire un engagement de location sans équipage de navire de plaisance aux conditions suivantes :
OVBR met à disposition du locataire qui accepte le bateau pour la période définie.
Le bateau est mis à disposition au port de CARNON et sera restitué au port de Port de CARNON. Il est loué avec un armement
correspondant à la catégorie de navigation basique : jusqu’à 2 milles d’un ainsi qu’une place de port au départ et à l’arrivée de la location.
Pour les locations accompagnées le locataire s’engage à suivre les instructions de l’accompagnant,
Pour les locations en autonomie le locataire s’engage à être détendeur du permis A, du permis côtier, ou du certificat d’autonomie délivré
par OVBR. Ayant toutes les connaissances et les capacités nécessaires pour prendre la responsabilité du bateau ainsi que les conditions
météo.
La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne peut être modifiée qu’avec l’accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités. Les acomptes restent acquis au loueur si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit. Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Si le loueur parvient à relouer le bateau réservé pour une même durée et un même prix, il remboursera la totalité des acomptes versés. Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements et si le loueur n’est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le contrat et obtenir la restitution des sommes versées sans qu’il puisse prétendre d’une réparation en dommages intérêts.
Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, OVBR ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné ci-dessus à la date convenue, celui-ci sera tenu, soit de proposer une date qui convienne au locataire, soit de restituer la totalité des sommes versées par le locataire pour la location du bateau à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La caution versée par le locataire au moment de la prise en charge du bateau a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets. Si l’état du bateau est satisfaisant, la caution sera restituée au locataire dans son intégralité. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes non couvertes par l’assurance qui sont imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, le remboursement de la caution pourra soit être différé jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire, soit être directement diminué du montant des frais correspondants.
OVBR a souscrit, une police d’assurance “tous risques“ comportant une clause disposant que le bénéfice de l’assurance est reporté sur le locataire pendant toute la durée de la location. L’assurance doit couvrir tous les accidents pouvant survenir au bateau et plus particulièrement : Pertes par avaries et dommages causés au bateau assuré, vol total ; Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement, assistance ; vol partiel des accessoires du bateau. En aucun cas, le vol des effets personnels n’est assuré.
OVBR doit attirer l’attention du locataire sur les risques couverts ou non couverts par le contrat d’assurance qu’il a souscrit et doit, s’il en fait la demande, lui remettre en communication une copie de la partie du contrat qui expose l’objet et l’étendue de l’assurance.
Le montant de la franchise est fixé à 1 500 Euros. Le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de cette franchise.
En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et le contrat signé. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et armé conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements doivent être en état d’utilisation. La signature du contrat vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés. Les observations du locataire sur l’état défectueux ou l’absence de certains équipements devront figurer sur le contrat. Si le bateau est impropre à la navigation ou si certains équipements sont défectueux, les clauses de l’article 2 s’appliqueront.
Lors des locations accompagnées le locataire se conformera aux zones de navigation indiquées et restera à moins de 500 m du bateau accompagnateur. En aucun cas le bateau loué ne pourra faire l’objet d’une sous-location ou même d’un prêt à titre gracieux. La zone de navigation autorisée est indiquée sur la carte fournie lors de la location en autonomie. Le locataire devra scrupuleusement respecter les zones interdites. Le locataire en autonomie devra être titulaire du permis de conduire des navires à moteur en mer ou avoir passer un certificat d’autonomie. En tout état de cause, il s’engage à assurer le loueur de ses connaissances de la mer et de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire de plaisance. Il répondra seul des manquements aux interdictions édictées par les services administratifs chargés de la surveillance de la navigation. En cas d’avaries ou de perte de matériel en cours de location le locataire en autonomie doit prendre impérativement contact dans les meilleurs délais avec le loueur et prendre ses instructions qu’il devra suivre.
Le locataire en autonomie est tenu de rentrer au port d’embarquement à l’heure prévue ; dans le cas contraire, s’il y a un retard, le locataire sera tenu de payer au loueur une indemnité de retard. Tout retour au-delà de l’horaire fixé sur le contrat, donne lieu à une indemnité fixé à 140 € TTC de l’heure. En outre, en cas de force majeure ou de fortune de mer empêchant le retour à la date convenue, il doit prendre impérativement contact avec le loueur et prendre les instructions qu’il devra suivre. En aucun cas, les conditions météorologiques ne pourront être invoquées comme motif de retard, le locataire en autonomie devra prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à toutes éventualités.
Si le locataire accompagné souscrit une prestation de prise de vidéo ou de prise de photos, il autorise OVBR à diffuser l’image ou la vidéo sur son site internet ou sur les réseaux sociaux. Si une quelconque photo ou vidéo ne convenait pas au locataire pour quelques raisons que ce soient, celui-ci dispose d’un délai d’une heure après remise des photos ou vidéos pour interdire la diffusion de la photo ou de la vidéo sur le site internet ou les réseaux sociaux d’OVBR. Le locataire peut demander le retrait de la photo ou de la vidéo du site internet ou des réseaux sociaux d’OVBR à tout moment.
En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les Tribunaux compétents du ressort du siège du loueur.
Le locataire déclare comprendre et accepter ces conditions générales de location
Il est conclu entre le loueur OVBR et le locataire un engagement de location d’engins de plage aux conditions suivantes :
OVBR met à disposition du locataire qui accepte l’e foil pour la période définie.
Pour les locations accompagnées le locataire s’engage à suivre les instructions de l’accompagnant, notamment de respecter les zones de navigation communiquées lors du briefing
La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne peut être modifiée qu’avec l’accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités. Les acomptes restent acquis au loueur si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit. Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non de l’e foil pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Si le loueur parvient à relouer l’e foil réservé aux même conditions de dates, d’heure et de prix, il remboursera la totalité des acomptes versés. Si l’e foil n’était pas en état de naviguer, le locataire peut rompre le contrat et obtenir la restitution des sommes versées sans qu’il puisse prétendre d’une réparation en dommages intérêts.
Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, OVBR ne pourrait donner la jouissance de l’e foil à la date et l’heure convenues, celui-ci sera tenu, soit de proposer une date qui convienne au locataire, soit de restituer la totalité des sommes versées par le locataire pour la location de l’e foil à l’exclusion de toute autre indemnisation.
OVBR a souscrit, une police d’assurance couvrant tous les accidents pouvant survenir à l’e foil, et la responsabilité civile.
Le montant de la franchise est fixé à 1 500 Euros. Le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de cette franchise.
En tout état de cause, la prise en charge de l’ e foil par le locataire est faite lorsque le solde du prix de location a été payé.
Lors des locations accompagnées le locataire se conformera aux zones de navigation indiquées lors du briefing et restera à moins de 500 m du bateau accompagnateur. Le locataire devra scrupuleusement respecter les zones interdites notamment la zone portuaire et les zones de baignades.
Un manquement répété à ces consignes de sécurité entrainera un arrêt immédiat de la location.
Le locataire est tenu de rentrer au port d’embarquement à l’heure prévue et suivra les consignes de retour; dans le cas contraire, tout retour au-delà de l’horaire de location, donne lieu à une indemnité fixé à 140 € TTC de l’heure.
Si le locataire accompagné souscrit une prestation de prise de vidéo ou de prise de photos, il autorise OVBR à diffuser l’image ou la vidéo sur son site internet ou sur les réseaux sociaux. Si une quelconque photo ou vidéo ne convenait pas au locataire pour quelques raisons que ce soient, celui-ci dispose d’un délai d’une heure après remise des photos ou vidéos pour interdire la diffusion de la photo ou de la vidéo sur le site internet ou les réseaux sociaux d’OVBR. Le locataire peut demander le retrait de la photo ou de la vidéo du site internet ou des réseaux sociaux d’OVBR à tout moment.
En cas de litige, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les Tribunaux compétents du ressort du siège du loueur.
Le locataire déclare comprendre et accepter ces conditions générales de location
Une équipe de passionnés, vous propose dès aujourd’hui les mobilités de demain: électriques, silencieuses, performantes avec d’incroyables sensations.
